Conditions générales de vente

De prestations de services pour les clients particuliers

Dernière mise à jour : 1 avril 2025

1 – Vocabulaires et termes

Vendeuse/Praticienne/Professionnelle : ce terme désigne la personne proposant ici des prestations de services. Dans ce cas-là, il s’agit de Marie BASQUIN.

Acheteur : ce terme désigne toute personne ayant acheté et payé une prestation ou une carte cadeau. Dans ce cas-là, il peut s’agir de vous-même.

Bénéficiaire : ce terme désigne toute personne jouissant de la prestation de service déjà payée. Dans ce cas-là, il peut s’agir de vous-même.

Prestation de service : ce terme désigne un service proposé par une entreprise dans le cadre de son activité principale. Dans ce cas-là, il s’agit de massages bien-être et d’écritures.

Espace professionnel : ce terme désigne le lieu principal où se déroulent les prestations de service. Dans ce cas-là, il est situé au 54 montée de Saint-Hilaire Maison Félix n°4 05260 Ancelle.

Parties : ce terme désigne conjointement l’Acheteur et/ou le bénéficiaire et la vendeuse/praticienne/professionnelle.

2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations de services proposées par :

et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’un achat par un acheteur pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au cabinet situé au 54 montée de Saint Hilaire, Maison Félix n°4 05260 Ancelle, soit sur la plateforme dédiée à la prise de rendez-vous www.calendly.com/ave-massagesayurvediques.com, soit par téléphone concernant la ligne téléphonique 07.66.21.85.62, soit lors d’une rencontre sur un événement extérieur, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptations, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Marie BASQUIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, flyers, tracts, … n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Marie BASQUIN et est non contractuel.

3 – Caractéristiques essentielles

3A – Les prestations de services

Les prestations proposées sont celles figurant sur le site Internet www.allezviensjtemmene.com et à l’espace professionnel, à savoir :

Tous les prix sont indiqués sur le site Internet www.allezviensjtemmene.com ainsi qu’avant chaque prise de rendez-vous. L’acheteur est donc en pleine connaissance des tarifs avant de valider l’achat d’une prestation de service.

Les prestations de service sont payables en :

3B – Les abonnements

Les abonnements proposés sont ceux figurant sur le site Internet www.allezviensjtemmene.com et à l’espace professionnel.

Les abonnement sont valables 12 (douze) mois à partir de la date de la 1ere prestation de service réalisée.

Les abonnements doivent être réglés lors de la 1ere prestation de service.

Marie BASQUIN se réserve le droit d’accepter de l’acheteur un paiement facilitateur, soit un étalement. Un document sera remis aux deux parties afin d’en poursuivre et d’en affirmer le règlement.

Les abonnements sont payables en :

Les abonnements sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Marie BASQUIN ne pourrait assurer la prestation.

3C – Les cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées sont celles figurant sur le site Internet www.allezviensjtemmene.com et à l’espace professionnel.

Les cartes cadeaux permettent à n’importe quel acheteur majeur d’acheter une prestation de service proposée par Marie BASQUIN.

Les cartes cadeaux sont payables en :

Il est possible à l’acheteur ou le bénéficaire de récupérer une carte cadeau de main à main sans frais appliqués, d’imprimer une carte cadeau depuis un fichier PDF envoyé par e-mail ou bien de recevoir une carte cadeau par la Poste en ajoutant un supplément pour l’envoi suivant le tarif en vigueur d’un timbre poste au moment voulu, le tout une fois la somme encaissée.

Il vous est possible d’ajouter à la carte cadeau un pochon fait main et un objet artisanal local pour 5 (cinq) euros de plus.

Les cartes cadeaux ont une validité de 1 an à compter de la réception de la somme.

4 – Conditions financières

Les tarifs des prestations de services proposées sont indiquées en euros (€) sur le site Internet www.allezviensjtemmene.com et au salon de massage situé au 54 montée de Saint-Hilaire – Maison Félix N°4 05260 Ancelle. Les prix sont fermes, hors action promotionnelle.

Marie BASQUIN n’est pas soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code général des Impôts, les prix indiqués sur le site Internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Marie BASQUN deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site Internet seront réajustés en conséquence et applicable à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Marie BASQUIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations de services seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau ou de l’engagement de l’abonnement.

Pour les déplacements hors de l’espace professionnel situé au 54 montée de Saint-Hilaire – Maison Félix n°4 05260 Ancelle, des frais peuvent être appliqués et seront annoncés avant la confirmation du rendez-vous.

5 – Conditions de réalisations des prestations de services

La finalité de l’activité de Marie BASQUIN est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, le contenu de l’activité pratiquée par Marie BASQUIN en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques de bien-être uniquement. Sont également exclues de l’activité de Marie BASQUIN toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Marie BASQUIN pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Une personne mineure ne peut prendre rendez-vous par elle-même. Son représentant légal doit faire la démarche directement, fournir une autorisation écrite et préciser lors de la prise de rendez-vous que la séance n’est pas pour lui, tout en fournissant l’identité de la personne mineure concernée.

5A – Lieux de délivrance des prestations de services

Concernant les massages, Marie BASQUIN n’intervient que sur rendez-vous dans le lieu suivant : 54 montée de Saint-Hilaire – Maison Félix n°4 05260 Ancelle.

Concernant les séances d’écritures,

54 montée de Saint-Hilaire – Maison Félix N°4 05260 Ancelle ou bien dans un lieu convenu ensemble avant la prise de rendez-vous.

Un lieu convenu avant la prise de rendez-vous. S’il s’agit d’un lieu public, la Mairie affiliée doit en être avertie avant la prise de rendez-vous. S’il s’agit d’un lieu privé, le propriétaire doit avoir donné son accord avant la prise de rendez-vous.

5B – Jours et horaires de délivrance des prestations de services

Les prestations de services sont généralement proposées du lundi au vendredi, de 10h à 20h. Exceptionnellement pour les séances d’écritures, elles peuvent être proposées en week-end.
Étant sur un territoire à caractère saisonnier, les amplitudes horaires peuvent être modifiées en fonction de la demande.

Lors des séances de massages bien-être et d’écritures au cabinet situé au 54 montée de Saint Hilaire – Maison Félix n°4 05260 Ancelle, Marie BASQUIN met à disposition :

Lors des séances d’écritures, le lieu établi ensemble avant la prise de rendez-vous doit remplir les conditions propres au bon déroulement de la séance :

5C – Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue de 2 manières :

Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site Internet www.allezviensjtemmene.com.

5D – Conditions de modification d’une prestation de service

Le bénéficiaire a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation par téléphone jusqu’à maximum 48h avant la date confirmée. Aucune modification dans les 48h avant la date confirmée ne sera réalisée. Suivant le motif de demande de modification de la date de la prestation, Marie BASQUIN se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande du bénéficiaire. Dans le cas échéant, la prestation de service sera considérée comme due.

5E – Conditions de rétractation d’une prestation de service

Le droit de rétractation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat en ligne ou à distance, que ce soit sur Internet, par téléphone, lors d’un télé-achat ou encore en dehors de l’établissement du professionnel (vente à domicile, lieu de travail, etc.).

Ce droit s’exerce dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement entre un professionnel et un consommateur. Est considéré comme tel « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat » (article L221-1 du code de la consommation).

L’article L221-18 du code de la consommation dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation des services.

Un formulaire type de rétractation (correspondant au modèle défini par l’annexe de l’article R221-1 du code de la consommation) doit vous être obligatoirement fourni avec le contrat.

Notez que vous pouvez l’utiliser pour faire valoir votre droit de rétractation mais vous pouvez aussi rédiger vous-même, sur papier libre, une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter.

Le formulaire ou votre déclaration sur papier libre doit être adressé au vendeur avant la fin du délai des 14 jours. Vous n’avez pas à justifier votre décision.

Le produit doit ensuite être retourné au vendeur au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi peuvent être à votre charge ou à celle du professionnel. Si ce dernier a omis de vous prévenir que ces coûts sont à votre charge, c’est à lui de les supporter (article L221-23 du code de la consommation).

Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous serez remboursé de la totalité du montant que vous avez versé pour ce bien, y compris les frais de livraison, « sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter », précise l’article L221-24 du code de la consommation.

Le remboursement doit être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (espèce, virement, carte bancaire, etc.), sauf si vous donnez votre accord pour être remboursé par un virement bancaire.

>>>> Source : www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-distance-droit-retractation#

A noter que les frais de renvoi sont à la charge unique de l’acheteur.

Modèle de formulaire de rétractation à la fin des CGV.

5F – Paiement d’une prestation de service

Chaque prestation de service est à payer à la fin de cette dernière afin de limiter la propagation de vos informations sur Internet.

Les moyens de paiements mis en place par Marie BASQUIN afin que l’acheteur ou le bénéficiaire s’acquitte de la prestation de service sont :

5G – Gestion des retards de paiements financiers

Marie BASQUIN fait en sorte qu’aucun retard de paiement des prestations de services proposées ne puisse avoir lieu. Marie BASQUIN a informé à l’avance des divers moyens de paiements à disposition et le règlement se fait à la fin de chaque prestation de service.
Il peut arriver un oubli de la part de l’acheteur. Dans cet unique cas, le paiement doit être régularisé dans les 48h maximum suivant le rendez-vous. Si cela n’est pas le cas, le client fera l’objet de poursuites judiciaires.

Marie BASQUIN fait en sorte qu’aucun retard de paiement des cartes cadeaux ne puisse avoir lieu. Marie BASQUIN a informé à l’avance des divers moyens de paiements à disposition et le règlement se fait avant la réception des cartes cadeaux. Aucune carte cadeau ne sera donnée avant d’en recevoir son paiement.

5H – Gestion des retards d’arrivée du bénéficiaire

Dans l’organisation de la prise de rendez-vous, Marie BASQUIN fait en sorte qu’il y ait un temps nécessaire entre chaque prestation de service. Il est demandé au bénéficiaire de ne pas arriver en avance. L’absence de salle d’attente et le caractère confidentiel de chaque prestation de service ne permet pas la rencontre des bénéficiaires entre eux.

Marie BASQUIN se réserve le droit de refuser un bénéficiaire si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une prestation de service complète et correcte. Un ajustement peut avoir lieu d’un commun accord pour effectuer un contenu plus rapide sans remettre en question le montant initial de la prestation de service validé initialement par l’acheteur.

Suivant le motif du retard et au cas où le bénéficiaire ait tenu informé Marie BASQUIN, Marie BASQUIN se réserve le droit d’agir en conséquence. Dans le cas échéant, la prestation de service sera considérée comme due.

6 – Les contres-indications aux prestations de services proposées

Les conte-indications aux prestations de services proposées par Marie BASQUIN peuvent être nombreuses et surprenantes. C’est pourquoi, chaque bénéficiaire devra se conformer aux conseils et recommandations de Marie BASQUIN.

Lors de la prise de rendez-vous, l’acheteur ou le bénéficiaire est interrogé sur ses antécédents médicaux, allergies ou toutes autres informations importantes d’ordre physique ou psychologique, à transmettre à Marie BASQUIN avant de finaliser la prise de rendez-vous. Les pathologies sont nombreuses et doivent faire l’objet d’une étude cas par cas.

En cas de grossesse, la bénéficiaire ne peut prendre rendez-vous qu’après son 3eme mois de grossesse et doit demander un avis à un professionnel de la santé tel que son/sa médecin, son/sa gynécologue ou encore son/sa sage-femme avant la prise de rendez-vous.

En cas de plaie.s ouverte.s, il est formellement impossible de prendre rendez-vous.

En conséquence, Marie BASQUIN se réserve le droit de refuser à tout moment un bénéficiaire dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation de service proposée.

7 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire par suite de maladie ou d’accident de Marie BASQUIN, Marie BASQUIN se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le bénéficiaire sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de Marie BASQUIN, tout type de contrat ou d’engagement avec les bénéficiaires de Marie BASQUIN seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Marie BASQUIN une indemnité compensatrice.

8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Gap (05 – Hautes-Alpes – PACA).

9 – Les Politiques règlementaires

Concernant vos données personnelles récoltées lors de votre passage sur le site Internet, voir la Politique de confidentialité disponible sur le site Internet www.allezviensjtemmene@gmail.com.

Concernant vos données personnelles récoltées lors de la prose de rendez-vous et lors de la prestation, voir la Politique d’informations sur les données personnelles consultable avant de prendre rendez-vous, à l’espace professionnel ainsi que sur le site Internet www.allezviensjtemmene.com.

Ces 2 (deux) politiques peuvent vous être envoyées par e-mail sur demande.

10 – Votre propriété intelectuelle

Les Mentions légales sont consultables sur le site Internet www.allezviensjtemmene.com.

11 – La Responsabilité civile professionnelle

Marie BASQUIN a souscrit auprès de la compagnie PACIFICA une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitations (n° de police d’assurance 12459205908).

Formulaire de rétractation

Annexe à l’article R221-1

Version en vigueur depuis le 28 mai 2022

Modifié par Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 – art. 1MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Marie BASQUIN

54 montée de Saint Hilaire Maison Félix n°4

05260 Ancelle

allezviensjtemmene@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.